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Loi de Finances 2025 : Les Nouvelles Mesures Fiscales pour l’Immobilier

Loi de Finances 2025 : Les Nouvelles Mesures Fiscales pour l’Immobilier

La Loi de Finances 2025 du Maroc met l’accent sur la simplification fiscale, la justice et le soutien à l’investissement. Le secteur immobilier bénéficie de réformes clés qui visent à alléger la fiscalité, à clarifier le cadre légal et à encourager les investissements. Voici les principales mesures qui auront un impact sur les propriétaires, investisseurs et professionnels de l’immobilier.

Une Fiscalité des Revenus Fonciers Simplifiée et Plus Juste

La Loi de Finances 2025 apporte plusieurs ajustements pour simplifier la fiscalité des revenus fonciers tout en rendant le système plus équitable :

• Relèvement du seuil de la retenue à la source : Le seuil pour l’application de la retenue à la source sur les revenus fonciers passe de 30 000 à 40 000 MAD, réduisant ainsi la pression fiscale sur les petits propriétaires.
• Régime simplifié avec taux libératoire : Les propriétaires peuvent désormais opter pour un taux libératoire de 20%, simplifiant ainsi leurs obligations fiscales.
• Clarification de l’imposition des transferts d’immeubles : Les profits réalisés lors du transfert d’immeubles du patrimoine privé vers le patrimoine professionnel seront imposables si la valeur dépasse le prix d’acquisition initial.

TVA : Encouragement de l’Investissement dans l’Éducation et la Formation

Des mesures fiscales sont introduites pour soutenir le secteur de l’éducation et de la formation professionnelle, notamment par des exonérations de TVA :

• Exonération de TVA pour les biens d’équipement éducatifs : Les sociétés foncières créées pour construire des établissements privés d’enseignement ou de formation professionnelle bénéficient désormais de l’exonération de TVA sous certaines conditions.
• Exclusion de la TVA pour les locations de locaux non équipés : Les locations de locaux non équipés sont exclues de la TVA, ce qui réduit les coûts pour les opérateurs éducatifs.

Droits d’Enregistrement : Plus de Clarté et de Modernisation

La réforme des droits d’enregistrement vise à améliorer la transparence des transactions immobilières :

• Clarification des baux de longue durée : Le terme « bail emphytéotique » est remplacé par bail de plus de 10 ans. La base imposable des droits d’enregistrement est revue pour mieux refléter la durée et les loyers du contrat.
• Digitalisation des actes notariés : Les notaires doivent désormais transmettre à l’administration fiscale les actes avec une signature électronique sécurisée, garantissant une meilleure traçabilité.
• Exonération des droits d’enregistrement : Les transferts gratuits de biens immobiliers aux familles de Chouhadas, militaires mutilés ou rapatriés sont désormais exonérés de droits d’enregistrement.

Mesures Fiscales Encouragées pour l’Investissement et le Réinvestissement

La Loi de Finances 2025 prolonge plusieurs dispositifs favorisant l’investissement :

• Prolongation de l’abattement sur les plus-values : Le dispositif d’abattement de 70% sur la plus-value nette réalisée lors de la cession d’éléments d’actifs immobiliers est prolongé jusqu’en 2030. Ce soutien vise à encourager les investissements productifs et la création de valeur.
• Réinvestissement des produits de cession : Pour bénéficier de cet abattement, les entreprises doivent réinvestir la totalité des produits de cession dans des investissements créateurs de valeur.

Conclusion

La Loi de Finances 2025 met en place des mesures importantes pour le secteur immobilier, avec une volonté de simplification fiscale et d’encouragement de l’investissement. Ces réformes visent à stimuler le marché immobilier tout en offrant un cadre fiscal plus clair et plus juste pour les acteurs du secteur. Les propriétaires, investisseurs et professionnels devront cependant rester attentifs aux nouvelles conditions pour optimiser leurs projets immobiliers.